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Bienvenue sur Justice261.

Politique de confidentialité

1. Objet de la plateforme

La plateforme Justice261 permet à toute personne de transmettre anonymement des témoignages ou documents relatifs à des faits de spoliation, de corruption ou de violations de la probité publique.
Ces informations sont recueillies dans un cadre strictement confidentiel et ne servent qu’à des fins d’analyse, de documentation et de justice sociale.

2. Collecte et traitement des données

• Aucun compte utilisateur n’est requis.
• Aucune donnée personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, identifiant, etc.) n’est demandée.
• Les fichiers transmis sont automatiquement renommés afin de supprimer toute identification possible.
• Les adresses IP ne sont pas enregistrées de manière nominative : seules des données techniques minimales sont temporairement conservées pour assurer la sécurité du site (pare-feu, logs d’erreur).
• Aucun cookie publicitaire ni traceur n’est utilisé.

3. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées par Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), un prestataire respectant les normes européennes et suisses de protection des données (RGPD et LPD).
L’hébergement bénéficie :

• d’un chiffrement SSL/TLS complet,
• de sauvegardes régulières,
• et d’un stockage sur des serveurs physiquement situés en Suisse.

4. Conservation des données

Les témoignages et fichiers sont conservés pour une durée limitée, strictement nécessaire à leur analyse et à la constitution de dossiers documentaires.
Ils peuvent être archivés de manière chiffrée à des fins de preuve ou supprimés sur décision de l’équipe Justice261.

5. Accès et diffusion

Seule une équipe restreinte, autorisée et assermentée, a accès aux dépôts effectués.
Aucune information ne peut être transmise à des tiers, sauf obligation légale formelle (autorité judiciaire, mandat international ou injonction de l’État hôte).

Aucun témoignage ne sera publié sans consentement explicite et anonymisation complète.

6. Vos droits

Conformément aux législations sur la protection des données :

• vous pouvez à tout moment demander la suppression d’un dépôt si vous disposez du code ou de la référence qui vous a été remise,
• vous pouvez aussi solliciter des informations générales sur la politique de sécurité via le formulaire de contact.

Les demandes peuvent être adressées à :
📩 contact@justice261.org

7. Éthique et engagement

Justice261 s’engage à :

• protéger la parole des victimes et lanceurs d’alerte,
• garantir la neutralité de la collecte,
• et agir uniquement dans un cadre légal et documenté.

Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.

8. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour s’adapter à l’évolution des lois ou de la plateforme.
La version la plus récente est toujours disponible à cette adresse :
🔗 https://justice261.org/politique-de-confidentialite

Date de dernière mise à jour : 10/11/2025