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Témoignages reçus
Nombre de récits déposés sur Justice261.
La présente charte d’anonymat et de protection des témoins définit les principes et les engagements de Justice261 concernant la collecte, la conservation et l’utilisation des témoignages transmis via le site justice261.org.
Justice261 a pour mission de documenter de manière rigoureuse des faits de spoliation, de corruption et de graves atteintes aux droits, afin de nourrir des travaux d’enquête, de plaidoyer ou de justice, dans le respect de la sécurité des témoins.
Justice261 repose sur trois principes essentiels.
Protection des témoins avant tout
La sécurité physique, sociale, professionnelle et numérique des témoins prime sur toute autre considération.
Anonymat par défaut
Le dispositif est conçu pour limiter au maximum la collecte de données identifiantes. Le témoin est invité à ne fournir aucune information permettant de l’identifier directement.
Usage encadré des témoignages
Les témoignages collectés sont utilisés uniquement dans le cadre des objectifs de Justice261 et ne sont jamais exploités à des fins commerciales.
Pour renforcer leur protection, Justice261 demande aux témoins :
De ne pas indiquer leur nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de carte d’identité ou toute autre donnée permettant une identification directe.
De ne pas indiquer ceux de proches ou de personnes susceptibles de les exposer si le témoignage est divulgué.
D’utiliser, si besoin, des pseudonymes pour désigner des personnes physiques et d’expliquer le contexte plutôt que de fournir des identités complètes.
De décrire les faits le plus précisément possible (lieux, périodes, mécanismes, montants, acteurs institutionnels ou économiques) sans se mettre eux-mêmes en danger.
Si un témoin choisit malgré tout de fournir une information identifiante, il le fait en connaissance de cause et accepte que cette information soit traitée de manière strictement confidentielle par Justice261.
Lorsque vous déposez un témoignage, Justice261 peut collecter les catégories de données suivantes.
Le formulaire de témoignage est conçu pour ne pas exiger de données de contact.
Si le témoin choisit volontairement de fournir un moyen de contact, celui-ci est traité comme une donnée très sensible et n’est jamais communiqué à des tiers sans accord explicite.
L’accès aux témoignages est strictement limité.
Aux personnes spécifiquement habilitées au sein de Justice261 ou de structures partenaires clairement identifiées (par exemple certains juristes ou enquêteurs), selon le principe du besoin d’en connaître.
Chaque accès se fait dans le cadre d’un mandat précis : analyse, classification, préparation de dossier, appui à une action judiciaire, production de rapports anonymisés, etc.
Les accès techniques sont limités par des mécanismes d’authentification et de contrôle interne.
Les témoignages ne sont jamais accessibles au grand public et ne sont pas transmis à des autorités, entreprises ou médias sans travail préalable d’anonymisation et, chaque fois que possible, sans analyse de l’impact potentiel pour les témoins.
Justice261 met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les témoignages contre :
Ces mesures incluent notamment :
Justice261 ne peut toutefois pas garantir une sécurité absolue face à des attaques sophistiquées ou à des événements dépassant son contrôle.
Malgré les précautions prises, il est important de rappeler :
Qu’un témoignage très détaillé sur un contexte rare ou très connu peut permettre à certains acteurs de deviner l’identité du témoin, même sans mention de nom.
Que des obligations légales (décisions de justice, enquêtes judiciaires, injonctions, etc.) peuvent imposer la communication de certaines données ou de certains documents aux autorités compétentes.
Que l’utilisation d’un appareil ou d’une connexion non sécurisée peut compromettre la confidentialité, indépendamment de Justice261.
Justice261 s’engage à informer, chaque fois que cela est possible, un témoin concerné par une demande légale de communication de données, sauf si la loi en dispose autrement.
Les témoignages peuvent être utilisés par Justice261 :
Pour analyser des schémas de spoliation, de corruption ou de violations graves.
Pour produire des rapports anonymisés, des synthèses et des analyses statistiques.
Pour instruire, avec des partenaires de confiance, des dossiers pouvant alimenter des procédures judiciaires, des enquêtes médiatiques ou des plaidoyers institutionnels.
Dans tous les cas :
Dans la mesure du possible, Justice261 offre aux témoins les garanties suivantes.
Droit de retrait
Sur demande, un témoignage peut être désactivé ou retiré des bases accessibles, dans les limites des contraintes techniques et légales.
Droit de correction
Un témoin peut demander à corriger ou compléter un récit, notamment s’il estime que certains éléments peuvent le mettre en danger.
Droit d’information
Un témoin peut demander des informations sur la manière dont son témoignage a été utilisé, dans la limite de ce qui est compatible avec les enquêtes en cours et la sécurité d’autres personnes.
Les modalités pratiques (adresse de contact ou formulaire dédié) seront précisées sur le site.
Justice261 s’engage à :
Ne jamais utiliser un témoignage pour menacer, discréditer ou instrumentaliser un témoin.
Refuser toute forme de pression visant à obtenir la levée de l’anonymat en dehors d’un cadre légal strictement défini.
Mettre à jour cette charte si de nouvelles technologies ou de nouvelles pratiques permettent de mieux protéger les témoins.
En utilisant le site Justice261, le témoin reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et accepte que son témoignage soit traité conformément à ces principes.
Mise à jour …