–
Témoignages reçus
Nombre de récits déposés sur Justice261.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site justice261.org et de son formulaire de dépôt de témoignages.
En accédant au site et en déposant un témoignage, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Dans le cadre des présentes CGU :
Site désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse justice261.org.
Utilisateur désigne toute personne qui consulte le site.
Témoin désigne tout utilisateur qui dépose un témoignage ou des documents via le site.
Équipe Justice261 désigne les personnes ou structures mandatées pour gérer, analyser et traiter les témoignages.
L’accès au site est ouvert gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à la connexion (matériel, logiciel, accès Internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Justice261 peut suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques ou de sécurité, sans obligation de préavis.
Le témoin s’engage à déposer des informations qu’il estime sincères et fondées.
Le site n’a pas vocation à régler des conflits personnels mineurs ni à servir de support à des règlements de comptes privés.
Le témoin s’interdit notamment.
De déposer des contenus manifestement mensongers dans l’intention de nuire.
D’utiliser le site pour menacer, insulter, harceler ou diffamer de manière gratuite.
De diffuser des contenus à caractère haineux, discriminatoire, raciste, sexiste ou incitant à la violence.
De déposer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant.
Justice261 se réserve la possibilité de retirer, sans préavis, tout témoignage ou document qui contreviendrait manifestement à ces principes.
Le site n’est pas un service d’urgence ou de signalement immédiat de danger.
En cas de danger imminent pour une personne, il appartient au témoin de contacter les autorités compétentes ou les services adaptés.
Les modalités de collecte, d’anonymat et de protection des données sont décrites dans la Charte d’anonymat et de protection des témoins Justice261, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En déposant un témoignage, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette charte et l’accepter.
Dans la mesure où certaines informations peuvent être considérées comme des données personnelles, Justice261 s’engage à :
Limiter la collecte aux données nécessaires à ses missions.
Ne pas utiliser ces données à des fins commerciales.
Mettre en œuvre des mesures de protection adaptées.
Une politique de confidentialité plus détaillée pourra compléter ces CGU et préciser les droits des personnes sur leurs données (accès, rectification, suppression, etc.).
L’ensemble des contenus produits par Justice261 (textes, visuels, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, toute reproduction ou réutilisation nécessite l’autorisation préalable de Justice261.
En déposant un témoignage ou des documents, le témoin conserve la propriété de ses propos et contenus.
Il accorde cependant à Justice261 une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :
Stocker, conserver et sécuriser ses contenus.
Les analyser et les exploiter dans le cadre des missions de Justice261.
Les reproduire, adapter ou anonymiser dans des rapports, dossiers, publications ou supports d’enquête, sous réserve de la protection de son identité.
Cette licence n’autorise pas Justice261 à exploiter les témoignages à des fins commerciales indépendantes de sa mission.
Justice261 met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Elle ne peut toutefois pas garantir.
L’absence totale d’erreur ou d’interruption du service.
L’infaillibilité des mécanismes de sécurité face à des attaques sophistiquées.
Justice261 ne pourra être tenue responsable.
Des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site.
Des conséquences de la violation par un utilisateur des présentes CGU ou de la charte d’anonymat.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y dépose.
Il lui appartient de s’assurer que ses actions respectent le droit en vigueur et ne mettent pas autrui en danger de manière injustifiée.
Justice261 peut modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter à des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle accessible sur le site à la date de consultation.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège opérationnel de Justice261 (à préciser selon la structure juridique retenue).
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU, Justice261 privilégiera, autant que possible, une résolution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de procédure en vigueur.
Pour toute question relative aux témoignages, à l’anonymat, à la sécurité ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Justice261 via le formulaire de contact disponible sur le site ou par l’adresse de contact qui y sera indiquée.
Mise à jour …